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Code général des impôts, annexe III
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I. - Les exploitants imposés d'après un régime de bénéfice réel doivent tenir et présenter aux agents de l'administration : - Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ; - Un livre d'inventaire ; - Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies à l'article 267 quater-I de l'annexe II au présent code. III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article Suppression : 2002Ajout : L. Suppression : bisAjout : 82 du Suppression : code généralAjout : livre des Suppression : impôtsAjout : procédures fiscales