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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 15 juin 1990
Version en vigueur du 15 juin 1990 au 4 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Les exploitants placés sous un régime d'imposition d'après le bénéfice réel doivent tenir et présenter aux agents de l'administration : - Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ; - Un livre d'inventaire ; - Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies à l'article 267 quater-I de l'annexe II au présent code. III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés jusqu'à l'expiration du délai prévu à l'article L. 82 du livre des procédures fiscales.
Nouvelle version :
I. - Les exploitants placés sous un régime d'imposition d'après le bénéfice réel doivent tenir et présenter aux agents de l'administration :
Suppression : -
Ajout : a.
Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ;
Suppression : -
Ajout : b.
Un livre d'inventaire ;
Suppression : -
Ajout : c.
Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : I de
l'article 267
Suppression : quater-I
Ajout : quater
de l'annexe II au
Suppression : présent
code
Ajout : général des impôts
. III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés