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Code général des impôts, annexe III
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I. - Les exploitants placés sous un régime d'imposition d'après le bénéfice réel doivent tenir et présenter aux agents de l'administration : Suppression : -Ajout : a. Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ; Suppression : -Ajout : b. Un livre d'inventaire ; Suppression : -Ajout : c. Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks. II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies Suppression : àAjout : au Ajout : I de l'article 267 Suppression : quater-I