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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 4 janvier 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants imposés d'après un régime de bénéfice réel sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus à l'article 175, premier et deuxième alinéas, du même code. Toutefois les exploitants peuvent déclarer le bénéfice agricole de la première année au titre de laquelle ils ont opté pour un régime de bénéfice réel dans le délai qui leur est imparti pour dénoncer le forfait.
Nouvelle version :
Les exploitants ~~Suppression : imposés~~Ajout : placés ~~Suppression : d'après~~

sous

un régime

~~Suppression : de~~

d'imposition

d'après le

bénéfice réel sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53

A

du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus

~~Suppression : à l'article 175,~~

au

premier

~~Suppression : et~~

alinéa

~~Suppression : deuxième~~

de

~~Suppression : alinéas,~~

l'article

175

du même code.

Suppression : Toutefois les exploitants peuvent déclarer le bénéfice agricole de la première année au titre de laquelle ils ont opté pour un régime de bénéfice réel dans le délai qui leur est imparti pour dénoncer le forfait.