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Code général des impôts, annexe III
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Les exploitants Suppression : imposésAjout : placés Suppression : d'aprèsAjout : sous un régime Suppression : deAjout : d'imposition Ajout : d'après le bénéfice réel sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 Ajout : A du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus Suppression : à l'article 175,Ajout : au premier Suppression : etAjout : alinéa