Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 9 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés1 mot supprimé

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel, les exploitants fournissent à l'appui de leur première déclaration souscrite sous le régime du bénéfice réel les renseignements prévus aux 1° et 2° de l'article 38 sexdecies R.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime simplifié au régime ~~Suppression : du~~Ajout : normal Ajout : d'imposition d'après le bénéfice réel, les exploitants fournissent à l'appui de leur première déclaration souscrite sous le régime du bénéfice réel les renseignements prévus aux 1° et 2° de l'article 38 sexdecies R.