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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 24 mars 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les exploitants imposés d'après le régime simplifié d'imposition doivent établir ou produire les documents et déclarations mentionnés aux articles 38 sexdecies P et 38 sexdecies Q, selon les modalités particulières ci-après : - Le livre-journal enregistre le détail des recettes et des dépenses; - Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article 68 D du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire au lieu et place du bilan et des comptes d'exploitation et de pertes et profits; - La déclaration annuelle des résultats qui est faite sur un imprimé établi par l'administration comporte un compte simplifié de résultat fiscal et un tableau des immobilisations et des amortissements; les pièces annexes mentionnées à l'article 54, premier alinéa, du code précité ne sont pas produites.
Nouvelle version :
Les exploitants
Suppression : imposés
Ajout : placés
Suppression : d'après
Ajout : sous
le régime simplifié d'imposition
Ajout : d'après le bénéfice réel
doivent établir ou produire les documents et déclarations mentionnés aux articles 38 sexdecies P et 38 sexdecies Q, selon les modalités particulières ci-après :
Suppression : -
Ajout : a.
Le
Suppression : livre-journal
Ajout : livre
Ajout : journal
enregistre le détail des recettes et des dépenses
Ajout :
;
Suppression : -
Ajout : b.
Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article
Suppression : 68
Ajout : 74
Suppression : D
Ajout : A
du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire
Suppression : au lieu et place du bilan et des comptes d'exploitation et de pertes et profits
;
Suppression : -
Ajout : t
Ajout : c.
La déclaration annuelle des résultats qui est faite sur un imprimé établi par l'administration comporte un compte simplifié de résultat fiscal et un tableau des immobilisations et des amortissements