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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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22 mots ajoutés33 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les exploitants ~~Suppression : imposés~~Ajout : placés ~~Suppression : d'après~~Ajout : sous le régime simplifié d'imposition Ajout : d'après le bénéfice réel doivent établir ou produire les documents et déclarations mentionnés aux articles 38 sexdecies P et 38 sexdecies Q, selon les modalités particulières ci-après : ~~Suppression : -~~Ajout : a. Le ~~Suppression : livre-journal~~Ajout : livre Ajout : journal enregistre le détail des recettes et des dépensesAjout : ; ~~Suppression : -~~

Ajout : b.

Le tableau des immobilisations et des amortissements et le compte simplifié du résultat fiscal prévus à l'article

~~Suppression : 68~~

Ajout : 74

~~Suppression : D~~

Ajout : A

du code général des impôts sont reportés sur le livre d'inventaire

~~Suppression : au lieu et place du bilan et des comptes d'exploitation et de pertes et profits~~

;

~~Suppression : -~~

Ajout : t

Ajout : c.

La déclaration annuelle des résultats qui est faite sur un imprimé établi par l'administration comporte un compte simplifié de résultat fiscal et un tableau des immobilisations et des amortissements

Ajout :

; les pièces annexes mentionnées

~~Suppression : à l'article 54, premier~~

Ajout : au

~~Suppression : alinéa,~~

Ajout : II

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : code~~

Ajout : l'article

~~Suppression : précité~~

Ajout : 38

ne sont pas produites.