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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
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145 mots ajoutés68 mots supprimés
Ajout · Suppression
La déclaration Suppression : mentionnéeAjout : prévue à l'article 88 du code général des impôts Suppression : doitAjout : comporteSuppression : comporterAjout : lesAjout : indications suivantes : 1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale, adresse, et pour Suppression : chacunAjout : lesSuppression : desAjout : entreprises,Suppression : bénéficiairesAjout : le
Suppression : des
Ajout : numéro
Suppression : pensions
Ajout : SIRET
Ajout : ; 2° Concernant chaque bénéficiaire de pension
ou
Suppression : rentes
Ajout : rente
Suppression : viagères
Ajout : viagère
Suppression : payées
Ajout : payée
au cours de l'année précédente
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : indications
Ajout : a)
Suppression : suivantes
Ajout : Son
Ajout : identification
:
Suppression : 1°
Ajout : nom
Suppression : Nom
Ajout : de naissance
,
Ajout : le cas échéant nom de l'époux,
prénoms,
Suppression : adresse
Ajout : sexe,
Ajout : date
et
Ajout : lieu de naissance,
numéro
Suppression : d'immatriculation
Ajout : d'allocataire
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : b)
Suppression : sécurité
Ajout : L'adresse
Suppression : sociale
Ajout : de son domicile au 31 décembre de l'année du revenu
;
Suppression : 2°
Ajout : c)
Suppression : Nature
Ajout : La
Ajout : nature
des sommes versées
Suppression : ;
Suppression : 3°
Ajout : et
Suppression : Arrérages
Ajout : l'année
Suppression : de
Ajout : normale
Suppression : la
Ajout : d'échéance
Suppression : pension
Ajout : si
Suppression : ou
Ajout : elle
Ajout : diffère
de
Suppression : la
Ajout : celle
Suppression : rente
Ajout : du
Suppression : avant
Ajout : paiement
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : après
Ajout : d)
Suppression : déduction
Ajout : Le
Suppression : des
Ajout : montant
Suppression : retenues
Ajout : versé
Suppression : pour
Ajout : après
Suppression : la
Ajout : déduction
Suppression : cotisation
Ajout : des
Ajout : cotisations
aux assurances sociales
Suppression : ;
Suppression : 4° Montant
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : e)
Suppression : sommes
Ajout : Le
Suppression : soumises
Ajout : montant
Suppression : à
Ajout : de
la retenue
Suppression : à
Ajout : effectuée
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : source
Ajout : titre
Ajout : de l'impôt sur le revenu,
en application de l'article 182 A du
Suppression : code
Ajout : général
Suppression : précité
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : impôts
Suppression : montant
Ajout : ;
Ajout : f) Le cas échéant, la date du décès ; 3° Le total pour l'ensemble