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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 16 février 1988
Version en vigueur du 16 février 1988 au 5 octobre 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent une quote-part des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées à l'article 31-I-1°-a à d et 2°-a du code général des impôts. Cette quote-part est fixée à 75 % si le public est admis à visiter l'immeuble et à 50 % dans le cas contraire. II.-Toutefois, les participations aux travaux de réparation ou d'entretien exécutés ou subventionnés par l'administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.
Nouvelle version :
I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent Suppression : uneAjout : toutSuppression : quote-part
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des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées
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si le public est admis à visiter l'immeuble et
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Ajout : 100 de leur montant
dans le cas contraire. II.-Toutefois, les participations aux travaux de réparation ou d'entretien exécutés ou subventionnés par l'administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.