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Code général des impôts, annexe III
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I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent Suppression : uneAjout : tout Suppression : quote-partAjout : ou Ajout : partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées Suppression : à l'articleAjout : aux Suppression : 31-I-1°-a à d Ajout : du 1° et Ajout : au a du 2°Suppression : -a du Ajout : I de l'article 31 du code général des impôts.