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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour la détermination des dépenses de recherche visées ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : a, ~~Suppression : 244~~Ajout : b, ~~Suppression : quater~~Ajout : f ~~Suppression : B-II-a~~Ajout : et ~~Suppression : ,~~Ajout : au ~~Suppression : b~~Ajout : 2°

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : f~~

Ajout : h

Ajout : II de l'article 244 quater B du

code général des impôts, il y a lieu

~~Suppression : d~~

Ajout : de

retenir : a. Les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, y compris les amortissements pratiqués au cours de l'exercice et réputés différés en période déficitaire ; b. Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires.