Comparer deux versions

Suppression : Les entreprisesAjout : Si, Suppression : peuventAjout : au Suppression : bénéficierAjout : cours de Suppression : la déductionAjout : son Suppression : pourAjout : premier Suppression : investissementAjout : exercice Suppression : prévueAjout : clos à Suppression : l'articleAjout : compter Suppression : 244Ajout : du Suppression : quinquiesAjout : 31 Ajout : décembre 1987, une société soumise au régime prévu au premier alinéa du Ajout : 1° bis du 1 de l'article 39 du code général des impôts Suppression : àAjout : absorbe Suppression : raisonAjout : une Suppression : desAjout : autre Suppression : matérielsAjout : entreprise, Suppression : neufsAjout : la Suppression : désignésAjout : période Suppression : ci-aprèsAjout : neutralisée Suppression : :Ajout : qui Suppression : 1Ajout : est Suppression : MatérielsAjout : retenue Suppression : susceptiblesAjout : pour Suppression : d'êtreAjout : le Suppression : admisAjout : calcul Suppression : auAjout : de Suppression : régimeAjout : l'indemnité de Suppression : l'amortissementAjout : congé Suppression : dégressifAjout : payé Suppression : dansAjout : non Suppression : lesAjout : déductible Suppression : conditionsAjout : en Suppression : fixéesAjout : application Suppression : parAjout : du Ajout : 9 de l'article 39 Suppression : A-1 du Ajout : même code Suppression : précitéAjout : est, Suppression : etAjout : pour Suppression : dontAjout : les Suppression : laAjout : salariés Suppression : duréeAjout : transférés, Suppression : d'utilisationAjout : celle Suppression : servantAjout : durant Suppression : deAjout : laquelle Suppression : baseAjout : ont Suppression : auAjout : été Suppression : calculAjout : acquis des Suppression : amortissementsAjout : droits Suppression : fiscauxAjout : qui Suppression : estAjout : n'ont Suppression : auAjout : pas Suppression : moinsAjout : été Suppression : égaleAjout : utilisés Ajout : par ces salariés à Suppression : huitAjout : la Suppression : ans;Ajout : date Suppression : 2Ajout : de Suppression : Machines-outilsAjout : la Suppression : figurantAjout : fusion Suppression : sousAjout : ou Suppression : lesAjout : à Suppression : rubriquesAjout : sa Suppression : 84-45Ajout : date Suppression : etAjout : d'effet Suppression : 84-47Ajout : lorsque Suppression : desAjout : les Suppression : tableauxAjout : parties Suppression : annexésAjout : lui Suppression : auAjout : ont Suppression : décretAjout : donné Suppression : n°Ajout : un Suppression : 66-18Ajout : caractère Suppression : duAjout : rétroactif. Suppression : 7Ajout : La Suppression : janvierAjout : durée Suppression : 1966;Ajout : de Suppression : 3Ajout : cette Suppression : MatérielsAjout : période Suppression : spécialisésAjout : ne Suppression : pourAjout : peut Suppression : l'industrieAjout : être Suppression : textileAjout : inférieure Suppression : figurantAjout : à Suppression : sousAjout : celle Suppression : lesAjout : de Suppression : rubriquesAjout : la Suppression : exAjout : période Suppression : 84-16Ajout : d'acquisition Suppression : (calandresAjout : des Suppression : pourAjout : droits Suppression : l'industrieAjout : à Suppression : textile),Ajout : congé Suppression : 84-36,Ajout : payé Suppression : 84-37,Ajout : non Suppression : 84-38,Ajout : utilisés Suppression : exAjout : à Suppression : 84-39Ajout : la Suppression : (autresAjout : clôture Suppression : machinesAjout : de Suppression : pourAjout : l'exercice Ajout : de la Suppression : fabricationAjout : société Suppression : etAjout : absorbante Suppression : leAjout : qui Suppression : finissageAjout : est Suppression : duAjout : en Suppression : feutre)Ajout : cours Suppression : etAjout : lors Suppression : 84-40Ajout : de Suppression : CAjout : la Ajout : fusion. Si la charge déduite des Suppression : tableauxAjout : résultats Suppression : annexésAjout : imposables Suppression : auAjout : de Suppression : décretAjout : cet Suppression : précitéAjout : exercice Suppression : duAjout : par Suppression : 7Ajout : la Suppression : janvierAjout : société Suppression : 1966,Ajout : absorbante Suppression : àAjout : au Suppression : l'exceptionAjout : titre Suppression : deAjout : des Suppression : ceuxAjout : droits Suppression : quiAjout : effectivement Suppression : sontAjout : utilisés Suppression : amortisAjout : durant Suppression : surAjout : ce Suppression : uneAjout : même Suppression : duréeAjout : exercice Ajout : par les salariés transférés est inférieure à Suppression : troisAjout : l'indemnité Suppression : ans;Ajout : correspondant Suppression : 4Ajout : à Suppression : CamionsAjout : la Suppression : deAjout : période Suppression : 6Ajout : neutralisée Ajout : définie à Suppression : 13Ajout : l'alinéa Suppression : tonnesAjout : précédent, Suppression : inclusesAjout : la Ajout : différence est réintégrée aux résultats imposables de Suppression : poidsAjout : cet Suppression : totalAjout : exercice Suppression : maximumAjout : en Suppression : autoriséAjout : application Suppression : etAjout : du Suppression : tracteursAjout : deuxième Suppression : routiersAjout : alinéa Suppression : dérivésAjout : du Ajout : II de Suppression : cesAjout : l'article Suppression : camionsAjout : 7 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986.