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Code général des impôts, annexe III
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La liste des intermédiaires agréés prévue à l'article 248 C du code général des impôts est fixée comme suit : Ajout : ((Les Suppression : sociétésAjout : prestataires de Suppression : bourseAjout : services Ajout : d'investissement)) (M) ; La Banque française du commerce extérieur Ajout : (1) ; La Banque de France ; Les établissements de crédit ; La Caisse centrale des banques populaires et les banques populaires agréées par leur chambre syndicale ; La Caisse centrale de crédit coopératif ; La Caisse centrale de crédit mutuel et les caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel ; La Caisse des dépôts et consignations ; La Caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel ; Le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine ; Le Crédit foncier de FranceAjout : .