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Code général des impôts, annexe III
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La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés Suppression : àAjout : au Ajout : 4° du II de l'article 262Suppression : -II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit : Suppression : -Ajout : – embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagagesAjout : ; Suppression : -Ajout : – chargement et déchargement des aéronefsAjout : ; Suppression : -Ajout : – manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefsAjout : ; Suppression : -Ajout : – opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagagesAjout : ; Suppression : -Ajout : – émission et réception de messages de traficAjout : ; Suppression : -Ajout : – opérations de trafic et de transit-correspondanceAjout : ; Suppression : -Ajout : – location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroportsAjout : ; Suppression : -Ajout : – location de contenants et de matériels de protection des marchandisesAjout : ; Suppression : -Ajout : – gardiennage des marchandisesAjout : ; Suppression : -Ajout : – magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.Ajout : – expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les passagers et les marchandises ainsi que des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.