Article 73 E

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit : - embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages; - chargement et déchargement des aéronefs; - manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs; - opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages; - émission et réception de messages de trafic; - opérations de trafic et de transit-correspondance; - location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports; - location de contenants et de matériels de protection des marchandises; - gardiennage des marchandises; - magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.