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L'exonération prévue Suppression : parAjout : au Suppression : lesAjout : I Suppression : articlesAjout : et Suppression : 262-I,Ajout : aux Suppression : 262-II-13Ajout : 13° et Suppression : 291-II-1Ajout : 13° Ajout : bis du Suppression : codeAjout : II Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : l'article Suppression : impôtsAjout : 262 Suppression : s'appliqueAjout : et Suppression : auxAjout : au Suppression : prestationsAjout : 1° Suppression : deAjout : et Suppression : serviceAjout : 1° Suppression : ci-aprèsAjout : bis Suppression : :Ajout : du Ajout : II de l'article 291. 1° Transports de marchandises à destination de l'étranger ou en provenance et à destination de l'étranger; commissions afférentes à ces transports; 2° Chargement et déchargement des véhicules de transport et manutentions accessoires des marchandises désignées au 1°; 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2°; locations des contenants et de matériels pour la protection des marchandises; 4° Gardiennage et magasinage des marchandises et, en cas Ajout : d'application d'un des régimes suspensifs, prévus par les 13° et 13° bis du II de Suppression : régimeAjout : l'article Suppression : suspensifAjout : 262 Ajout : du code précité, et les 1° et 1° bis du II de Suppression : douaneAjout : l'article 291 du même code, dans la limite de la durée d'application de ce régime; 5° Emballage des marchandises destinées à l'exportation; 6° Opérations effectuées par les commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l'exportation ou Suppression : auAjout : aux Suppression : régimeAjout : régimes Suppression : suspensifAjout : suspensifs prévus par les 13° et 13° bis du II de l'article 262 du code précité, Ajout : et les 1° et 1° bis du II de l'article 291 du même code, à l'exception, dans ce dernier cas, de celles qui sont concomitantes ou postérieures à la mise à la consommation; 7° Manipulations et ouvraisons autorisées par la règlementation douanière et portant sur des marchandises soumises à Suppression : unAjout : l'un Suppression : régimeAjout : des Suppression : suspensifAjout : régimes Suppression : àAjout : suspensifs Suppression : l'importationAjout : prévus Ajout : par les 13° et 13° bis du II de l'article 262 du précité et aux 1° et 1° bis du II de l'article 291 du même code ou placées en Suppression : entrepôtAjout : entrep<CB>t d'exportation sous douane.