1° Transports de marchandises à destination de l'étranger ou en provenance et à destination de l'étranger; commissions afférentes à ces transports; 2° Chargement et déchargement des véhicules de transport et manutentions accessoires des marchandises désignées au 1°; 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2°; locations des contenants et de matériels pour la protection des marchandises; 4° Gardiennage et magasinage des marchandises et, en cas
Ajout : d'application d'un des régimes suspensifs, prévus par les 13° et 13° bis du II
de
Suppression : régime
Ajout : l'article
Suppression : suspensif
Ajout : 262
Ajout : du code précité, et les 1° et 1° bis du II
de
Suppression : douane
Ajout : l'article 291 du même code
, dans la limite de la durée d'application de ce régime; 5° Emballage des marchandises destinées à l'exportation; 6° Opérations effectuées par les commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l'exportation ou
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : régime
Ajout : régimes
Suppression : suspensif
Ajout : suspensifs prévus par les 13° et 13° bis du II de l'article 262 du code précité
,
Ajout : et les 1° et 1° bis du II de l'article 291 du même code,
à l'exception, dans ce dernier cas, de celles qui sont concomitantes ou postérieures à la mise à la consommation; 7° Manipulations et ouvraisons autorisées par la règlementation douanière et portant sur des marchandises soumises à
Suppression : un
Ajout : l'un
Suppression : régime
Ajout : des
Suppression : suspensif
Ajout : régimes
Suppression : à
Ajout : suspensifs
Suppression : l'importation
Ajout : prévus
Ajout : par les 13° et 13° bis du II de l'article 262 du précité et aux 1° et 1° bis du II de l'article 291 du même code