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L'exonération prévue au I et aux 13°Ajout : , Ajout : 13° bis et 13° Suppression : bisAjout : ter du II de l'article 262 et au Suppression : 1Ajout : 2° Suppression : etAjout : du Suppression : 1°Ajout : III Suppression : bisAjout : de Ajout : l'article 291 du Suppression : IIAjout : code Ajout : général des impôts s'applique aux prestations de Suppression : l'articleAjout : service Suppression : 291.Ajout : ci-après Ajout : : 1° Transports de marchandises à destination Ajout : d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté économique européenne ou d'un territoire d'un Etat membre de Suppression : l'étrangerAjout : la Ajout : Communauté situé en dehors du champ d'application de la directive (C.E.E.) n° 77-388 du 17 mai 1977 modifiée du Conseil des communautés européennes, ou en provenance et à destination Suppression : deAjout : d'un Suppression : l'étrangerAjout : tel Etat ou territoire ; commissions afférentes à ces transportsAjout : ; 2° Chargement et déchargement des véhicules de transport et manutentions accessoires des marchandises désignées au 1°Ajout : ; 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2°Ajout : ; locations Suppression : desAjout : de contenants et de matériels pour la protection des marchandisesAjout : ; 4° Gardiennage et magasinage des marchandises et, en cas d'application d'un des régimes suspensifsSuppression : , prévus par Suppression : les 13° et 13°Ajout : le Suppression : bisAjout : b du Suppression : II de l'article 262Ajout : 2 du Suppression : code précité,Ajout : I et Suppression : lesAjout : le Suppression : 1°Ajout : b Suppression : etAjout : du 1° Suppression : bis du II de l'article 291 du Suppression : même codeAjout : précité, dans la limite de la durée d'application de ce régimeAjout : ; 5° Emballage des marchandises destinées à l'exportationAjout : ; 6° Opérations effectuées par Suppression : lesAjout : des commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l'exportation ou aux régimes suspensifs prévus par Suppression : les 13° et 13°Ajout : le Suppression : bisAjout : b du Suppression : II de l'article 262Ajout : 2 du Suppression : code précité,Ajout : I et Suppression : lesAjout : le Suppression : 1°Ajout : b Suppression : etAjout : du 1° Suppression : bis du II de l'article 291 du Suppression : même codeAjout : précité, à l'exception, dans ce dernier cas, de celles qui sont concomitantes ou postérieures à la mise à la consommationAjout : ; 7° Manipulations et ouvraisons autorisées par la Suppression : règlementationAjout : réglementation douanière et portant sur des marchandises soumises à l'un des régimes suspensifs prévus par Suppression : les 13° et 13°Ajout : le Suppression : bisAjout : b du Suppression : II de l'article 262Ajout : 2 du Suppression : précitéAjout : I et Suppression : auxAjout : le Suppression : 1°Ajout : b Suppression : etAjout : du 1° Suppression : bis du II de l'article 291 du Suppression : même code Suppression : ou placées en entrep<CB>t d'exportation sous douaneAjout : précité.