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1Ajout : . Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition, savoir : aAjout : . Que le fournisseur inscrive les envois sur le registre prévu Suppression : àAjout : au Ajout : 3° de l'article Suppression : 286-3°Ajout : 286 du code général des impôts, par ordre de date, avec l'indication de la date de l'inscription, du nombre des marques et numéros de colis, de l'espèce, de la valeur et de la destination des objets ou marchandisesAjout : ; bAjout : . Que la date d'inscription audit registre, ainsi que les marques et numéros des colis soient portés sur la pièce (titre de transport, bordereau, feuille de gros, etc.), qui accompagne l'envoi et soient consignés avec le nom de l'expéditeur sur la déclaration en douane par la personne chargée de présenter les objets ou marchandises pour l'exportationAjout : ; cAjout : . Que le fournisseur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration, qui doit, après visa par le service des douanes du point de sortie, être mise à l'appui du registre visé au a. Toutefois, lorsque l'exportation est réalisée par l'entremise d'un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui, et que celui-ci est désigné comme expéditeur des biens sur la déclaration d'exportation, le fournisseur met à l'appui du registre prévu au a un exemplaire de sa facture visée par le service des douanes du point de sortie. 2Ajout : ° En ce qui concerne les exportations de perles fines (Suppression : noAjout : n° 71-01 du tarif des douanes) et de pierres gemmes brutes ou taillées (Suppression : noAjout : n° 71-02, 71-03, 85-22-10 et 91-14-20 du tarif des douanes), les bureaux de douane de Paris-Choron, de Saint-Claude (Jura), de Marseille-Port (Bouches-du-Rhône) et de Lyon-Port Rambaud (Rhône) sont seuls habilités à délivrer les déclarations d'exportations prévues au Suppression : 1-cAjout : du 1. Les exportations par la voie postale de pierres gemmes brutes ou taillées, de perles fines, de métaux précieux, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'autres ouvrages en métaux précieux, doivent, outre les formalités prévues au 1, faire l'objet d'une déclaration au bureau de garantie où, après vérification, le service assure, de concert avec les déclarants, la remise des boîtes et paquets à Suppression : l'administrationAjout : ((La Suppression : desAjout : Poste)) Suppression : postesAjout : (M). Pour les envois de toutes autres marchandises effectués par Suppression : laAjout : ((La Suppression : posteAjout : Poste)), les fonctionnaires Suppression : desAjout : ((de Suppression : postesAjout : la Ajout : Poste)) peuvent, au moment du dépôt des plis, paquets ou boîtes, appeler le service local des douanes ou des impôts à procéder à la vérification du contenu, en présence de l'intéressé ou de son représentant. Les reçus de Suppression : laAjout : ((La Suppression : posteAjout : Poste)) Ajout : (M) doivent, en toute hypothèse, être rattachés au livre d'expédition tenu par l'exportateur. 3Ajout : . (Abrogé). 4Ajout : . (Abrogé). 5Ajout : . Les dispositions qui précèdent sont applicables aux Suppression : expéditionsAjout : expédition faites pour l'avitaillement des navires pêcheurs et autres. 6Ajout : . (Abrogé)Ajout : (M) Modification.