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Code général des impôts, annexe III
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Les dispositions des articles 451Suppression : , Suppression : 452, 454 et 455 du code général des impôts Ajout : et des articles L. 24 et L. 25 du livre des procédures fiscales sont applicables aux transports des produits visés aux articles 178 A et 178 GAjout : . En outre, pour les expéditions d'essences d'absinthe ou produits assimilés, les transporteurs sont tenus de représenter les scellements intacts, à toute réquisition des personnes habilitées à verbaliser, à l'instant même de la réquisition.