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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 20 mai 2013

Version en vigueur depuis le 20 mai 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tous les poinçons de garantie sont fabriqués par la Monnaie de Paris, qui les fait parvenir dans les divers bureaux de garantie et aux opérateurs bénéficiaires d'une convention d'habilitation et en conserve les matrices.
Nouvelle version :
Tous les poinçons de garantie Ajout : métalliques sont fabriqués par la Monnaie de Paris, qui les fait parvenir ~~Suppression : dans les divers~~Ajout : aux bureaux de garantieAjout : , Ajout : aux professionnels habilités

et aux

~~Suppression : opérateurs bénéficiaires~~

Ajout : organismes

~~Suppression : d'une~~

Ajout : de

~~Suppression : convention~~

Ajout : contrôle

~~Suppression : d'habilitation~~

Ajout : agréés

et en conserve les matrices.