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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 20 mai 2013
Tous les poinçons de garantie sont fabriqués par la Monnaie de Paris, qui les fait parvenir dans les divers bureaux de garantie et aux opérateurs bénéficiaires d'une convention d'habilitation et en conserve les matrices.