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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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6 mots ajoutés8 mots supprimés

Version en vigueur du 1 octobre 1985 au 1 février 1993

Version en vigueur du 1 février 1993 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le salaire ne peut être inférieur à : 1° - 25 F par inscription mentionnée à l'article 293 ou par déclaration mentionnée à l'article 294 ; 2° - 50 F par radiation mentionnée à l'article 295 ou par acte pour les publications visées à l'article 296. Ce dernier salaire est également exigible lorsque les publications ne donnent pas ouverture au salaire proportionnel.
Nouvelle version :
Le salaire ne peut être inférieur à : ~~Suppression : 1° -~~Ajout : a. ~~Suppression : 25~~Ajout : 50 F par inscription mentionnée à l'article 293 ou par déclaration mentionnée à l'article 294 ;