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Peuvent être acquittés au moyen du visa pour timbre au comptant les droits de timbre dus sur : 1Suppression : oAjout : ° Les écrits rédigés en contravention aux lois sur le timbre présentés spontanément par les parties ou annexés à des actes soumis à l'enregistrementAjout : ; 2Suppression : oAjout : ° Les photocopies et reproductions obtenues par un moyen photographiqueAjout : ; 3Suppression : oAjout : ° Les actes et effets de commerce passés ou rédigés en dehors des départements français et pour lesquels le droit de timbre devient exigible.Ajout : 4° Les effets de commerce émis par les redevables admis à se libérer de leurs impositions auprès des comptables des impôts au moyen d'obligations cautionnées ; 5° Les actes sous-seing privé présentés à la formalité de l'enregistrement.