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Code général des impôts, annexe III
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Le montant de la taxe prévue à l'article Suppression : 344Ajout : 1635 bis Suppression : est fixé à ((300Ajout : du Suppression : F))Ajout : code Suppression : (M).Ajout : général Suppression : LaAjout : des Suppression : taxeAjout : impôts est Suppression : perçue au tauxAjout : fixé