Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 69 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
40 mots ajoutés35 mots supprimés
Les Suppression : établissements hôteliers ou thermaux bénéficient des dispositions du 1 de l'article 42 septies du code général des impôts Suppression : enAjout : sont Suppression : ceapplicables