Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 31 mars 2002
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : La valeur comptable des stocks apportés dans les conditions mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 151 octies du code général des impôts est déterminée dans les conditions prévues selon le cas aux articles 38 sexdecies N, 38 sexdecies OA, 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE et 38 sexdecies OG à 38 sexdecies OI, lorsque les régimes d'imposition de l'apporteur et de la société bénéficiaire de l'apport sont différents. Elle est reprise pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où les stocks apportés n'ont pas encore été vendus.
Nouvelle version :
La valeur comptable des stocks apportés dans les conditions mentionnées au Suppression : troisièmeAjout : sixième alinéa du I de l'article 151 octies du code général des impôts est déterminée dans les conditions prévues selon le cas aux articles 38 sexdecies
Suppression : N, 38 sexdecies
OA, 38 sexdecies
Suppression : OB, 38 sexdecies
OE et 38 sexdecies
Suppression : OG à 38 sexdecies OI
Ajout : OH
, lorsque les régimes d'imposition de l'apporteur et de la société bénéficiaire de l'apport sont différents. Elle est reprise pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où les stocks apportés n'ont pas encore été vendus.