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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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En cas de passage du régime transitoire au régime réel simplifié : Ajout : a) Aucune modification n'est apportée à la valeur des Suppression : immobilisationsAjout : immobilisation et améliorations de fonds. Ajout : b) Les avances aux cultures sont évaluées dans les conditions prévues à l'article 72 A du code général des impôts. Ajout : c) Les produits de la viticulture Suppression : levés sous le forfait en stock à la date Suppression : de ceAjout : du changement de régime d'imposition sont évalués au cours du jour Ajout : du vin en vrac à la même date, sous déduction d'une décote forfaitaire. Un arrêté du ministre Suppression : chargé du budget Suppression : (1) fixe les taux de cette décote en fonction de l'âge des produits. Ajout : Ils sont repris pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où ils n'ont pas encore été vendus (1). d) Les autres stocks sont évalués en application de l'article 38 sexdecies JC. Ajout : e) Les créances et les dettes nées sous le régime transitoire sont inscrites pour leur valeur à la date du changement de régime. Ajout : f) Les recettes et les dépenses se rapportant à des créances et à Suppression : desAjout : de dettes nées sous le régime transitoire sont retenues pour la détermination du bénéfice selon le régime réel simplifié. Ajout : g) Les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée. (1) Annexe IV 4 P.