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Code général des impôts, annexe III
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En ce cas de passage du régime transitoire au forfait : a) Les dispositions de l'article 38 sexdecies Suppression : OFAjout : OC sont applicables. b) Les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime transitoire sont rapportées aux résultats du dernier exercice clos sous ce régime.