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Code général des impôts, annexe III
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IAjout : . Suppression : -Ajout : – En cas de distribution d'un acompte, le gérant du fonds commun de placement doit, dans le mois de cette distribution partielle comme dans le cas d'une distribution globale prévue à l'article 41 sexdecies CAjout : , produire un état comportant l'indication du montant et de la date de mise en distribution de cet acompte, de l'exercice au titre duquel il est versé ainsi que du nombre de parts ayant vocation à cette répartition et de la part de cet acompte éligible à Suppression : la réfactionAjout : l'abattement de Suppression : 50Ajout : 40 % Suppression : mentionnéeAjout : mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts. II