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Code général des impôts, annexe III
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Lorsque les opérations sur un marché d'options négociables sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 41 septdecies N, la quote-part des Suppression : encaissementsAjout : profits et Suppression : décaissementsAjout : des Ajout : pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.