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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 12 mai 1996

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 août 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque les opérations sur bons d'option sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 41 septdecies R, la quote-part des encaissements et décaissements correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.
Nouvelle version :
Lorsque les opérations sur bons d'option sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 41 septdecies RAjout : , la quote-part des ~~Suppression : encaissements~~profits

Ajout :

~~Suppression : décaissements~~

Ajout : des

Ajout : pertes

correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.