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Code général des impôts, annexe III
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La déclaration prévue à l'article 170-1 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par le ministre de l'économie et des finances. La déclaration comporte notamment l'indication du montant, détaillé par nature de revenu et déterminé selon les modalités propres à chacun d'eux, des éléments qui composent le revenu brut global du contribuable. Suppression : ElleAjout : ((Les Ajout : contribuables doivent également déclarer, séparément, les revenus visés au troisième alinéa du 1 de l'article 49 F)) (M). La déclaration mentionne séparément le montant des revenus, de quelque nature qu'ils soient, encaissés directement ou indirectement dans les territoires d'outre-mer, dans les Etats de la communauté et à l'étranger.Ajout : (M) Modification du décret.