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Code général des impôts, annexe III
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La déclaration prévue Suppression : àAjout : au Ajout : 1 l'article Suppression : 170-1Ajout : 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par le ministre de l'économie et des finances. La déclaration comporte notamment l'indication du montant, détaillé par nature de revenu et déterminé selon les modalités propres à chacun d'eux, des éléments qui composent le revenu brut global du contribuable Suppression : ((ainsi que le montant des recettes nettes soumises Suppression : aux contributions mentionnéesAjout : à Suppression : auxAjout : la