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Code général des impôts, annexe III
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I. - L'engagement de conservation des parts prévu aux bAjout : , Ajout : c et Suppression : cAjout : e du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, établi conformément à un modèle fixé par l'administration, est joint à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle les parts ouvrant droit au bénéfice de la réduction d'impôt ont été souscrites ou acquisesAjout : , ou au cours de laquelle le groupement forestier a payé les dépenses de travaux forestiers qui ont ouvert droit à cette réduction. II. - Les associés joignent à cette déclaration le document mentionné au II de l'article 46 AGI.