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Code général des impôts, annexe III
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I.-L'engagement de conservation des parts prévu aux bSuppression : , Suppression : c et Suppression : eAjout : c du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôtsAjout : et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code, établi conformément à un modèle fixé par l'administration, est joint à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle les parts ouvrant droit au bénéfice de la réduction d'impôt ont été souscrites ou acquises, ou au cours de laquelle le groupement forestier ou la société d'épargne forestière a payé les dépenses de travaux forestiers qui ont ouvert droit Suppression : àAjout : au Suppression : cetteAjout : crédit Suppression : réduction