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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I. – ~~Suppression : L'engagement~~Ajout : Les Ajout : contribuables tiennent à la disposition de Ajout : l'administration fiscale l'engagement de conservation des parts ou l'engagement de rester membre du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, prévus aux ~~Suppression : b~~Ajout : 2°, Ajout : 3° et ~~Suppression : c~~Ajout : 5° du ~~Suppression : 2~~Ajout : II de l'article ~~Suppression : 199 decies~~200

Ajout :

~~Suppression : H~~

Ajout : quindecies

du code général des impôts

~~Suppression : et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code~~

, établi conformément à un modèle fixé par l'administration

Suppression : , est joint à la déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle les parts ouvrant droit au bénéfice de la réduction d'impôt ont été souscrites ou acquises, ou au cours de laquelle le groupement ou la société d'épargne forestière a payé les dépenses de travaux forestiers qui ont ouvert droit au crédit d'impôt

. II. – Les associés ou les membres

~~Suppression : joignent~~

Ajout : tiennent

~~Suppression : cette~~

Ajout : la

~~Suppression : déclaration~~

Ajout : disposition

Ajout : de l'administration fiscale

le document mentionné au II de l'article 46 AGI.