Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés11 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 5 octobre 2014
Version en vigueur du 5 octobre 2014 au 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : I.-Pour l'application des d et e du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, sont éligibles à la réduction d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes. II.-La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au g du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts couvre notamment le risque de tempête touchant des terrains en nature de bois et forêts.
Nouvelle version :
I.Suppression : -Ajout : – Pour l'application des Suppression : d1°
Ajout :
et
Suppression : e
Ajout : 2°
du 2 de l'article
Suppression : 199 decies
Ajout : 200
Suppression : H
Ajout : quindecies
du code général des impôts, sont éligibles
Suppression : à la
Ajout : au
Suppression : réduction
Ajout : crédit
d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes. II.
Suppression : -
Ajout : –
La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au
Suppression : g
Ajout : d
du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts couvre notamment le risque de tempête touchant des terrains en nature de bois et forêts.