Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
13 mots ajoutés13 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 octobre 2014 au 1 juillet 2023
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. – Pour l'application des 1° et 2° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts, sont éligibles au crédit d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes. II. – La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au d du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts couvre notamment le risque de tempête touchant des terrains en nature de bois et forêts.
Nouvelle version :
I. – Pour l'application des Suppression : 1Ajout : 4° et Suppression : 25
Ajout :
° du
Suppression : 2
Ajout : II
de l'article 200 quindecies du code général des impôts, sont éligibles au crédit d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes. II. – La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au
Suppression : d
Ajout : 6°
du
Suppression : 2
Ajout : II
de l'article
Suppression : 199 decies H du code général
Ajout : 200
Suppression : des
Ajout : quindecies
Suppression : impôts
Ajout : précité
couvre notamment le risque de tempête
Ajout : ou le risque d'incendie
touchant des terrains en nature de bois et forêts.