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Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Pour l'application Ajout : des dispositions des cinquième et sixième alinéas du Suppression : 4Ajout : 1 Ajout : du II de l'article Suppression : 1668