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Pour la détermination des dépenses mentionnées au III de l'article 220 sexies du code général des impôts, il y a lieu de retenir : 1Suppression : °Ajout : . Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction et les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles documentaires : a. Au titre des Suppression : salairesAjout : rémunérations et charges sociales Suppression : afférentsAjout : afférentes aux Suppression : techniciensAjout : auteurs Suppression : etAjout : énumérés Suppression : ouvriersAjout : à Ajout : l'article L. 113-7 du code de la Ajout : propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de production Suppression : engagésAjout : aux Ajout : auteurs en contrepartie de la commande et de l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation de l'œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; b. Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle : la part de la rémunération versée par l'entreprise de production Ajout : aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues par les conventions collectives et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; c. Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires Ajout : versés par l'entreprise de production aux techniciens et ouvriers de la production, ainsi que les charges socialesSuppression : , dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens et ouvriers de la production sont employés par l'entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l'œuvre éligible au crédit d'impôt ; Suppression : bAjout : d. Au titre des dépenses liées Ajout : au recours aux industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : 1° Les dépenses liées à l'utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d'effets spéciaux de tournage, de costumes et de coiffures et maquillageAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de location des plateaux de tournage et annexes, de location de lieux loués spécifiquement pour le tournage à l'exclusion des lieux d'habitation, de construction de décors sur les lieux de tournage, d'éclairage, de préparation et de réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades, de location et de fabrication des costumes, coiffures et de maquillage ; Suppression : c. Au titreAjout : 2° Suppression : desAjout : Les dépenses de matériels techniques Suppression : nécessaires auAjout : de tournageAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de matériels de Suppression : priseAjout : prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ; Suppression : d. Au titreAjout : 3° Suppression : desAjout : Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciauxAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ; Suppression : e. Au titreAjout : 4° Suppression : desAjout : Les dépenses de pellicules et autres supports d'images et Suppression : desAjout : les dépenses de Suppression : laboratoiresAjout : laboratoire, Ajout : à savoir : les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques sonAjout : et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d'images et de son, de laboratoires de tournage, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrageSuppression : ;Ajout : . 2Suppression : °Ajout : . Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation : a. Au titre des Suppression : salairesAjout : rémunérations et charges sociales Suppression : afférentsAjout : afférentes aux Suppression : techniciensAjout : auteurs Ajout : énumérés à l'article L. 113-7 du code de la Ajout : propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de production Ajout : aux auteurs en contrepartie de la commande et Suppression : auxAjout : de Suppression : collaborateursAjout : l'acquisition Suppression : chargésAjout : des Ajout : droits nécessaires à la réalisation de Ajout : l'œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la Suppression : préparationAjout : mesure Ajout : où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; b. Au titre des rémunérations et Ajout : charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-4 du code de la Suppression : fabricationAjout : propriété Ajout : intellectuelle : la part de Suppression : l'animationAjout : la Suppression : engagésAjout : rémunération Ajout : versée aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues par Suppression : l'entrepriseAjout : les Ajout : conventions collectives et accords collectifs de Ajout : la production Ajout : cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; c. Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production : les rémunérations et leurs accessoires Ajout : versés par l'entreprise de production aux techniciens de la production et aux collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation, ainsi que les charges socialesSuppression : , dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens de la production et les collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation sont employés par l'entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l'œuvre éligible au crédit d'impôt ; Suppression : bAjout : d. Au titre des dépenses liées au recours Ajout : aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle : 1° Les dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l'animationAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses correspondant aux travaux facturés par les entreprises qui effectuent, pour le compte des entreprises de production, la préparation et la fabrication de l'animation ainsi que les dépenses de construction de décors ; Suppression : c. Au titreAjout : 2° Suppression : desAjout : Les dépenses de matériels techniques nécessaires à la fabrication des imagesAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de matériels de prise de vues et d'éclairageSuppression : , ainsi que les dépenses d'équipements, de fournitures, de matériels et logiciels informatiques directement affectés à la mise en place et à la fabrication de l'animation d'une œuvre déterminée. Les logiciels informatiques précités doivent être amortis au cours de la période de réalisation de l'œuvre pour laquelle ils ont été spécialement créés ou acquis ; Suppression : d. Au titreAjout : 3° Suppression : desAjout : Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciauxAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ; Suppression : e. Au titreAjout : 4° Suppression : desAjout : Les dépenses de pellicules et autres supports d'images et des dépenses de laboratoiresAjout : , Ajout : à savoir : les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques sonAjout : et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d'images et de son, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrages.