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Ajout · Suppression
Pour la détermination des dépenses mentionnées au III de l'article 220 sexies du code général des impôts, il y a lieu de retenir : 1Suppression : °Ajout : . Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction et les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles documentaires : a. Au titre des Suppression : salairesAjout : rémunérations et charges sociales Suppression : afférentsAjout : afférentes aux Suppression : techniciensAjout : auteursSuppression : etAjout : énumérésSuppression : ouvriersAjout : à
Ajout : l'article L. 113-7 du code
de la
Ajout : propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de
production
Suppression : engagés
Ajout : aux
Ajout : auteurs en contrepartie de la commande et de l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation de l'œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; b. Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-4 du code de la propriété intellectuelle : la part de la rémunération versée
par l'entreprise de production
Ajout : aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues par les conventions collectives et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; c. Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production
: les rémunérations et leurs accessoires
Ajout : versés par l'entreprise de production aux techniciens et ouvriers de la production,
ainsi que les charges sociales
Suppression : ,
dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens et ouvriers de la production sont employés par l'entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l'œuvre éligible au crédit d'impôt ;
Suppression : b
Ajout : d
. Au titre des dépenses liées
Ajout : au recours aux industries et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle : 1° Les dépenses liées
à l'utilisation de studios de prises de vues, y compris la construction de décors, d'effets spéciaux de tournage, de costumes et de coiffures et maquillage
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de location des plateaux de tournage et annexes, de location de lieux loués spécifiquement pour le tournage à l'exclusion des lieux d'habitation, de construction de décors sur les lieux de tournage, d'éclairage, de préparation et de réalisation des effets spéciaux de tournage, y compris les cascades, de location et de fabrication des costumes, coiffures et de maquillage ;
Suppression : c. Au titre
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de matériels techniques
Suppression : nécessaires au
Ajout : de
tournage
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de matériels de
Suppression : prise
Ajout : prises
de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ;
Suppression : d. Au titre
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ;
Suppression : e. Au titre
Ajout : 4°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de pellicules et autres supports d'images et
Suppression : des
Ajout : les
dépenses de
Suppression : laboratoires
Ajout : laboratoire,
Ajout : à savoir
: les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques son
Ajout : et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d'images et de son
, de laboratoires de tournage, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrage
Suppression : ;
Ajout : .
2
Suppression : °
Ajout : .
Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'animation : a. Au titre des
Suppression : salaires
Ajout : rémunérations
et charges sociales
Suppression : afférents
Ajout : afférentes
aux
Suppression : techniciens
Ajout : auteurs
Ajout : énumérés à l'article L. 113-7 du code
de la
Ajout : propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les recettes d'exploitation versées par l'entreprise de
production
Ajout : aux auteurs en contrepartie de la commande
et
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : collaborateurs
Ajout : l'acquisition
Suppression : chargés
Ajout : des
Ajout : droits nécessaires à la réalisation
de
Ajout : l'œuvre, ainsi que les charges sociales afférentes dans
la
Suppression : préparation
Ajout : mesure
Ajout : où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; b. Au titre des rémunérations
et
Ajout : charges sociales afférentes aux artistes-interprètes visés à l'article L. 212-4 du code
de la
Suppression : fabrication
Ajout : propriété
Ajout : intellectuelle : la part
de
Suppression : l'animation
Ajout : la
Suppression : engagés
Ajout : rémunération
Ajout : versée aux artistes-interprètes correspondant aux rémunérations minimales prévues
par
Suppression : l'entreprise
Ajout : les
Ajout : conventions collectives et accords collectifs
de
Ajout : la
production
Ajout : cinématographique ou audiovisuelle, ainsi que les charges sociales afférentes dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires ; c. Au titre des salaires et charges sociales afférents aux personnels de la réalisation et de la production
: les rémunérations et leurs accessoires
Ajout : versés par l'entreprise de production aux techniciens de la production et aux collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation,
ainsi que les charges sociales
Suppression : ,
dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires. Lorsque les techniciens de la production et les collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication de l'animation sont employés par l'entreprise de production à titre permanent, seuls sont pris en compte les salaires et charges sociales correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation de l'œuvre éligible au crédit d'impôt ;
Suppression : b
Ajout : d
. Au titre des dépenses liées au recours
Ajout : aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle : 1° Les dépenses liées au recours
à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l'animation
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses correspondant aux travaux facturés par les entreprises qui effectuent, pour le compte des entreprises de production, la préparation et la fabrication de l'animation ainsi que les dépenses de construction de décors ;
Suppression : c. Au titre
Ajout : 2°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de matériels techniques nécessaires à la fabrication des images
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de matériels de prise de vues et d'éclairage
Suppression : ,
ainsi que les dépenses d'équipements, de fournitures, de matériels et logiciels informatiques directement affectés à la mise en place et à la fabrication de l'animation d'une œuvre déterminée. Les logiciels informatiques précités doivent être amortis au cours de la période de réalisation de l'œuvre pour laquelle ils ont été spécialement créés ou acquis ;
Suppression : d. Au titre
Ajout : 3°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces ;
Suppression : e. Au titre
Ajout : 4°
Suppression : des
Ajout : Les
dépenses de pellicules et autres supports d'images et des dépenses de laboratoires
Ajout : ,
Ajout : à savoir
: les dépenses de pellicules négatives image, de pellicules magnétiques son
Ajout : et plus généralement de tous supports analogiques ou numériques d'images et de son
, de laboratoires de finition, de laboratoire vidéo et de sous-titrages.