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Code général des impôts, annexe III
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Pour la détermination des dépenses visées Suppression : aux b, c, d et e du 1° du 1 du III et aux b, c,Ajout : au d Suppression : et e du Suppression : 2° du 1 du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise de production déléguée et affectées directement à la réalisation de l'œuvre cinématographique ou de l'œuvre audiovisuelle ouvrant droit au crédit d'impôt. Seules sont prises en compte les dotations aux amortissements correspondant à la période durant laquelle l'immobilisation a été effectivement utilisée pour la réalisation de Suppression : l'œuvreAjout : l' Ajout : œuvre éligible au crédit d'impôt.