Chargement de la page
Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
40 mots ajoutés23 mots supprimés
Pour Suppression : l'applicationAjout : la Ajout : détermination des Suppression : dispositionsAjout : dépenses Ajout : mentionnées aux a du 1°, a du 2° et a du 3° du III de l'article 220 Suppression : deciesAjout : septdecies du code général des impôts, Suppression : lesAjout : le Suppression : dirigeantsAjout : plafond Suppression : s'entendent