Code général des impôts, annexe III
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La déclaration de résultats visée à l'article 53 A du code général des impôts comporte les éléments nécessaires au contrôle du résultat d'ensemble. Elle est souscrite en double exemplaire par chaque société membre du groupe, qui doit joindre en outre : a) l'état des rectifications apportées à son résultat pour la détermination du résultat d'ensemble ; b) l'état de détermination du bénéfice et de la plus-value nette à long terme ouvrant droit à exonération en application du III de l'article 44 octiesAjout : , du III de l'article 44 octies A et du neuvième alinéa du I de l'article 44 decies du code général des impôts. La société mère dépose avec son relevé de solde auprès du comptable de la direction générale des Suppression : impôtsAjout : finances Ajout : publiques du lieu d'imposition défini à l'article 218 A du code précité la liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe défini à l'article 223 A du code Suppression : général des impôtsAjout : précité. Cette liste indique le taux de détention directe et indirecte par la société mère.