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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
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La déclaration de résultats visée à l'article 53 A du code général des impôts comporte les éléments nécessaires au contrôle du résultat d'ensemble. Elle est souscrite en double exemplaire par chaque société membre du groupe, qui doit joindre en outre : a) l'état des rectifications apportées à son résultat pour la détermination du résultat d'ensemble ; b) l'état de détermination du bénéfice et de la plus-value nette à long terme ouvrant droit à exonération en application du III de l'article 44 octies , du III de l'article 44 octies A Suppression : etAjout : , Ajout : de la seconde phrase du Suppression : neuvièmeAjout : huitième alinéa du I de l'article 44 decies Ajout : , du Ajout : III de l'article 44 duodecies et du III de l'article 44 terdecies du code général des impôts. La société mère dépose Suppression : avec