Code général des impôts, annexe III
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La déclaration de résultats visée à l'article 53 A du code général des impôts comporte les éléments nécessaires au contrôle du résultat d'ensemble. Elle est souscrite en double exemplaire par chaque société membre du groupe, qui doit joindre en outre : a) l'état des rectifications apportées à son résultat pour la détermination du résultat d'ensemble ; b) l'état de détermination du bénéfice et de la plus-value nette à long terme ouvrant droit à exonération en application du III de l'article 44 octies , du III de l'article 44 octies A , du III de l'article 44 duodecies et du III de l'article 44 terdecies du code général des impôts. La société mère déposeAjout : , au plus tard à l'expiration du délai de dépôt de son relevé de solde auprès du comptable de la direction générale des finances publiquesAjout : , la liste des sociétés membres du groupeAjout : , Ajout : des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés Suppression : intermédiairesAjout : étrangères, ainsi que des sociétés qui cessent d'être membres de ce groupe défini à l'article 223 A du code général des impôts ou qui cessent d'être qualifiées de sociétés intermédiaires