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Code général des impôts, annexe III
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Les entreprises qui ont exercé l'option mentionnée au III de l'article 209-0 B Ajout : du code général des impôts doivent joindre aux déclarations de résultat qu'elles sont tenues de souscrire un état de détermination des bénéfices conforme au modèle établi par l'administration.