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Suppression : Pour l'application du quatrième alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts : 1. La valeur d'origine desAjout : Les Suppression : élémentsAjout : œuvres Suppression : reprisAjout : cinématographiques ou Suppression : transférés est comparée à la valeur d'origine deAjout : audiovisuelles Suppression : l'ensembleAjout : dont Suppression : desAjout : les Suppression : élémentsAjout : dépenses de Suppression : l'actif immobiliséAjout : production Suppression : quiAjout : ouvrent Suppression : figurentAjout : droit au Suppression : bilanAjout : bénéfice du Suppression : dernier exercice clos à la date de la repriseAjout : crédit Suppression : ouAjout : d'impôt Suppression : duAjout : prévu Suppression : transfertAjout : aux Suppression : d'activitésAjout : articles Suppression : ;Ajout : 220 Suppression : 2.Ajout : quaterdecies Suppression : LeAjout : et Suppression : chiffreAjout : 220 Suppression : d'affairesAjout : Z Suppression : s'entendAjout : bis du Suppression : chiffre d'affaires horsAjout : code Suppression : taxesAjout : général Suppression : réaliséAjout : des Suppression : auAjout : impôts Suppression : coursAjout : sont Suppression : duAjout : celles Suppression : dernierAjout : qui Suppression : exerciceAjout : satisfont Suppression : closAjout : aux Suppression : àAjout : conditions Suppression : laAjout : prévues Suppression : dateAjout : par Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : décret Suppression : repriseAjout : n° Suppression : ouAjout : 2009-1465 du Suppression : transfert d'activitésAjout : 30 Suppression : ;Ajout : novembre Suppression : 3.Ajout : 2009 Suppression : L'effectifAjout : pris Suppression : desAjout : pour Suppression : salariésAjout : l'application Suppression : correspondAjout : des Suppression : auAjout : articles Suppression : nombreAjout : 220 Suppression : mensuelAjout : quaterdecies Suppression : moyenAjout : et Suppression : deAjout : 220 Suppression : salariésAjout : Z Suppression : employésAjout : bis Suppression : auAjout : du Suppression : coursAjout : code Suppression : duAjout : général Suppression : mêmeAjout : des Suppression : exerciceAjout : impôts et Suppression : titulairesAjout : relatif Suppression : d'unAjout : à Suppression : contratAjout : l'agrément Suppression : deAjout : des Suppression : travail.Ajout : œuvres Suppression : ChaqueAjout : cinématographiques Suppression : salariéAjout : et Suppression : àAjout : audiovisuelles Suppression : tempsAjout : ouvrant Suppression : partielAjout : droit au Suppression : sens deAjout : crédit Suppression : l'articleAjout : d'impôt Suppression : L.Ajout : pour Suppression : 212-4-2Ajout : dépenses Suppression : duAjout : de Suppression : codeAjout : production Suppression : duAjout : exécutive Suppression : travailAjout : en Suppression : entreAjout : France Suppression : enAjout : d'œuvres Suppression : compteAjout : cinématographiques Suppression : dansAjout : ou Suppression : l'effectifAjout : audiovisuelles Suppression : desAjout : étrangères. Suppression : salariésAjout : Les Suppression : auAjout : entreprises Suppression : prorataAjout : de Suppression : duAjout : production Suppression : rapportAjout : exécutive qui Suppression : existe entreAjout : peuvent Suppression : laAjout : bénéficier Suppression : duréeAjout : du Suppression : hebdomadaireAjout : crédit Suppression : deAjout : d'impôt Suppression : travailAjout : prévu Suppression : mentionnéeAjout : aux Suppression : dansAjout : articles Suppression : sonAjout : 220 Suppression : contratAjout : quaterdecies et Suppression : la durée légale deAjout : 220 Suppression : travailAjout : Z Suppression : surAjout : bis Suppression : laAjout : du Suppression : mêmeAjout : code Suppression : périodeAjout : général Suppression : ou,Ajout : des Suppression : siAjout : impôts Suppression : elleAjout : sont Suppression : estAjout : celles Suppression : inférieureAjout : définies à Suppression : la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l'établissement ou la partie de l'établissementAjout : l'article Suppression : oùAjout : 2 Suppression : ilAjout : du Suppression : estAjout : décret Suppression : employéAjout : précité.